L’Avise, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Fonds social européen, a organisé le mercredi 17 novembre 2011, dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire, une journée d’information et d’échanges sur les fonds structurels européens. Près de 150 personnes se sont rassemblées autour d’acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialisés dans les questions européennes et l’utilisation de ces fonds.
En introduction de cette journée, Hugues Sibille, président de l’Avise, a rappelé la nécessité pour les structures de l’ESS de diversifier leurs sources de financement « dans une période charnière où les financements de l’Etat et des collectivités tendent à diminuer » présentant ainsi « les Fonds structurels européens comme une véritable opportunité dont nous devons nous saisir. » Cependant, l’accès à ces fonds n’est pas toujours évident et il est indispensable de bien s’y préparer.
Vincent le Dolley, Conseiller pour le développement régional et les politiques européennes à la Direction interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), a souligné le fait que « tout le monde réalise peu à peu que c’est à travers le secteur de l’ESS (…) que nous trouverons des solutions. ». Et d’ajouter que « les Fonds structurels européens sont des outils privilégiés qui répondent aux problématiques globales des structures de l’ESS ».
A travers des témoignages, des zooms sur des dispositifs mobilisables, des exemples de projets bénéficiaires des fonds, cette journée a permis de dresser une première approche de ces financements : leur fonctionnement, la technicité, les organismes à contacter, la manière d’y accéder…
Jean-Marc Maury, directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des Dépôts, a d’ailleurs rappelé le « besoin évident de reproduire et de démultiplier ce type de journées informatives». Il a également réaffirmé l’engagement de la Caisse des Dépôts dans le secteur de l’ESS en insistant sur la nécessité pour les structures de recourir à de nouvelles sources de financements telles que les fonds structurels européens. « Nous sommes conscients des difficultés actuelles, c’est pourquoi nous restons attentifs à ce qui se profile pour 2014-2020 avec les nouveaux outils financiers. (…) L’innovation sociale est l’emploi de demain !»
Quelques tendances sur la programmation 2014-2020 des Fonds structurels
Depuis deux ans, le secteur de l’ESS a passé un cap en termes de reconnaissance institutionnelle. Sophie Briard-Auconie, députée européenne interviewée en amont de cette journée, insiste sur l’importance de telles rencontres : « le traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009 a hissé le Parlement européen au rôle de législateur à égalité des ministres européens sur toute la politique de cohésion. Nous allons travailler dans une politique de cohésion forte, lissée et simplifiée dans ses procédures pour offrir une meilleure visibilité au FSE. ». Elle invite par ailleurs les acteurs de l’ESS à se rapprocher de leurs députés européens sur leurs territoires afin de leur faire part de leurs attentes concernant l’avenir des Fonds structurels.
Pour 2014-2020, cette politique suivra ainsi des objectifs de renforcement de l’approche stratégique, d’accentuation des résultats, de simplification de la mise en œuvre des fonds et de renforcement du partenariat. La Commission européenne a d’ailleurs adopté récemment une communication sur la nouvelle stratégie de l’UE pour la promotion des entreprises sociales. Pascale Beauchamp de la DG emploi de la Commission européenne a par ailleurs précisé que les propositions de la Commission européenne sur la prochaine programmation des Fonds structurels accordent une place privilégiée à l’innovation sociale.
« Nous sommes à l’orée d’une période importante pour le secteur de l’ESS », explique Arnaud Farhi, directeur du développement de l’Avise. « C’est à nous de saisir collectivement l’opportunité que représente ce début de reconnaissance de l’ESS dans un moment de redéfinition des modalités d’intervention des Fonds structurels européens. Depuis 10 ans, l’Avise a notamment pour mission d’aider les acteurs (structures mais également réseaux européens nationaux et régionaux) à influer sur l’évolution de leur environnement. Au-delà de nos actions d’outillage et de formation, nous allons donc développer nos partenariats pour qu’en France, les structures de l’ESS puissent être mieux financées par les Fonds structurels ».
Force est de constater que parmi les 150 participants à la journée, nombreux se sont déclarés novices voire étrangers à l’utilisation de ces Fonds structurels. D’où la nécessité, pour l’Avise, de continuer à proposer des journées informatives, des guides pratiques, des formations, et bientôt un nouvel outil d’e-learning, afin de soutenir l’ensemble des structures de l’économie sociale et solidaire dans l’accès aux financements européens.
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